JORF n°0173 du 29 juillet 2009

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La présente décision sera notifiée à l'association Passion FM Bellignat et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juin 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon


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2

La présente décision sera notifiée à l'association Passion FM Bellignat et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juin 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon