A N N E X E

I. ― Points principaux de la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :
― actualisation des stipulations relatives aux obligations du service concernant la signalétique et la classification des programmes ;
― intégration des dispositions relatives à l'accès des programmes aux personnes sourdes ou malentendantes.
II. ― Points principaux de la convention en vigueur que la Société clermontoise de télévision (Clermont 1re) souhaite voir révisés :
― volume horaire quotidien et hebdomadaire minimum du programme local en première diffusion ;
― conditions de programmation des émissions locales.