JORF n°0138 du 17 juin 2009

A N N E X E

| PRINCIPALE VILLE
desservie | SITE |ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
(m)|PAR
maximale|CANAL/POLARISATION| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------|----------------------------------------------|------------------|------------------| | AJACCIO | La Punta | 820 | 47 W (1) | 53 H | | GAP |Serre des Aiguilles| 1 411 | 15 W (2) | 28 H | | LA TRANCHE-SUR-MER | Le Vieux Moulin | 58 | 30 W (3) | 24 V | | ORAISON | Fond des Oiseaux | 580 | 40 W (4) | 30 H | | PORTO-VECCHIO | Col de Méla | 1 147 | 860 W (5) | 39 H | | SAINTES | Stade Vélodrome | 81 | 2 W (6) | 24 H | | SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE | Les Chanets | 1 105 | 6 W (7) | 30 H | | (1) PAR de 47 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 330° et 150°, 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 150° et 330°.
(2) PAR de 15 W non directive.
(3) PAR de 30 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 70° et 110°, 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 180° et 359°.
(4) PAR de 40 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 200° et 40°.
(5) PAR de 860 W dans la direction d'azimut 159°, 86 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210° et 110°.
(6) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 350°, 2 W dans la direction d'azimut 45°, 2 W dans la direction d'azimut 95°, 2 mW dans la direction d'azimut 225°.
(7) PAR de 6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 170° et 310°.| | | | |

Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.

  1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
    Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
    ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
    ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
    ― date de mise en service ;
    ― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
    Information communiquée sans délai si elle est disponible :
    ― diagramme de rayonnement mesuré.
    Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
  2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
  3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
  4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.

Historique des versions

Version 1

A N N E X E

PRINCIPALE VILLE

desservie

SITE

ALTITUDE MAXIMALE

de l'antenne

(m)

PAR

maximale

CANAL/POLARISATION

AJACCIO

La Punta

820

47 W (1)

53 H

GAP

Serre des Aiguilles

1 411

15 W (2)

28 H

LA TRANCHE-SUR-MER

Le Vieux Moulin

58

30 W (3)

24 V

ORAISON

Fond des Oiseaux

580

40 W (4)

30 H

PORTO-VECCHIO

Col de Méla

1 147

860 W (5)

39 H

SAINTES

Stade Vélodrome

81

2 W (6)

24 H

SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE

Les Chanets

1 105

6 W (7)

30 H

(1) PAR de 47 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 330° et 150°, 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 150° et 330°.

(2) PAR de 15 W non directive.

(3) PAR de 30 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 70° et 110°, 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 180° et 359°.

(4) PAR de 40 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 200° et 40°.

(5) PAR de 860 W dans la direction d'azimut 159°, 86 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 210° et 110°.

(6) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 350°, 2 W dans la direction d'azimut 45°, 2 W dans la direction d'azimut 95°, 2 mW dans la direction d'azimut 225°.

(7) PAR de 6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 170° et 310°.

Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.

1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :

Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :

― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;

― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;

― date de mise en service ;

― compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.

Information communiquée sans délai si elle est disponible :

― diagramme de rayonnement mesuré.

Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.

2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.

3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.

4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.