A N N E X E 3
FORMULAIRE RAPPORTANT LES QUESTIONS ET CHOIX RECENSÉS
DURANT LE PROCESSUS DE DÉCLARATION
Ce document est à communiquer à l'ARCEP si le contributeur potentiel a déduit des chiffres d'affaires liés à des fraudes exceptionnelles, des offres groupées regroupant des services éligibles et non éligibles, ou s'il désire faire part de remarques particulières.
- Identification de l'opérateur
Nom :
Raison sociale :
Adresse :
Téléphone :
Fax :
Courriel :
Si déclaration, référence de celle-ci :
Si autorisation, référence de celle-ci : arrêté du publié au JO du
- Questions et remarques générales
Veuillez indiquer, si c'est le cas, la partie de la notice de déclaration à laquelle se rapporte votre remarque.
- Choix réalisés dans le cadre de la déclaration 2008
Veuillez indiquer, en cas de doute sur la pertinence d'un chiffre d'affaires spécifique, la nature de celui-ci, le montant associé, et s'il a été retenu ou non dans le total déclaré.
|NATURE
du chiffre d'affaires|MONTANT ASSOCIÉ
(en millions de €)|RETENU
dans le total déclaré
(Oui/Non)|MOTIVATION
et remarques diverses|
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A N N E X E 4
NOMENCLATURE UTILISÉE PAR L'OBSERVATOIRE DES MARCHÉS
DANS LE CADRE DE LA DÉCLARATION ANNUELLE 2008
Préambule : la nomenclature utilisée par l'Observatoire des marchés dans le cadre de la déclaration annuelle 2008 a été reprise.
- Services en téléphonie fixe
1.1. Depuis les lignes fixes
Accès et abonnements.
Recettes des frais d'accès et des abonnements : recettes des frais d'accès et des abonnements que ce soit par une ligne (analogique, numérique, xdsl...) ou par l'abonnement à la sélection ou à la sélection du transporteur ([CA][11]) y compris les recettes des frais d'abonnement à un service de voix sur IP ([CA][11[d]).
Recettes des services supplémentaires : recettes des services supplémentaires (identification de l'appelant, la portabilité des numéros, le renvoi d'appel, la signalisation d'appels entrants, l'offre de messagerie vocale...) ([CA][12]).
Ensemble des recettes de l'accès, des abonnements et des services supplémentaires (confort : identification de l'appelant, portabilité du numéro, renvoi d'appel, signalisation d'appels entrants, offre de messagerie vocale...) : recettes générées par l'accès, les abonnements et les services supplémentaires ; il doit résulter de la somme des indicateurs précédents ([CA][1112]).
Trafic par destination :
Recettes des communications nationales hors accès à Internet : recettes des communications auparavant classées en communications locales et interurbaines, y compris réductions tarifaires, facturé aux abonnés ([CA][1314]) et les recettes des communications nationales au départ des services de voix sur IP ([CA][1314[d]).
Recettes des communications internationales : recettes des communications internationales y compris réductions tarifaires, facturé aux abonnés (trafic sortant) ([CA][15]) et les recettes des communications internationales au départ des services de voix sur IP ([CA][15][d]).
Recettes des communications vers les mobiles : recettes des communications au départ du réseau fixe à destination des mobiles des opérateurs nationaux ([CA][16]).
N.B. : Prise en compte du trafic international : ― le trafic international sortant sera considéré brut (facturation aux abonnés) ; ― le trafic international entrant sera comptabilisé en recettes des services d'interconnexion, de roaming et de vente de minutes en gros.
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