PÉRIODE TEMPORELLE D'ANALYSE

Conformément aux prescriptions de l'article D. 303 du code des postes et des communications électroniques, il appartient à l'Autorité de fixer la durée d'application de chacune des obligations qui ne peut dépasser la date de révision prévue à l'article D. 301 du code des postes et des communications électroniques.

L'Autorité fait porter son analyse du marché de gros de la terminaison d'appel vocal sur le réseau mobile d'Outremer Télécom dans la zone Antilles-Guyane sur une période allant jusqu'au 31 décembre 2007. L'Autorité vise ainsi à inscrire l'ensemble des acteurs, des DOM et de métropole, régulés sur leurs marchés respectifs relatifs à la terminaison d'appel vocal mobile dans un même cadre temporel se terminant fin 2007. Un nouveau cycle portant sur l'analyse des marchés de la terminaison d'appel mobile de l'ensemble des opérateurs mobiles français pour la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 sera initié prochainement.

L'Autorité s'est attachée à effectuer une analyse prospective du marché sur cette période. Néanmoins, en tant que de besoin, notamment en cas d'évolution significative de la structure du marché ou de ses acteurs, elle pourra être amenée à en effectuer une nouvelle analyse avant la fin de la période envisagée.

Description de la société Outremer Télécom

Activités de la société Outremer Télécom :

La société Outremer Télécom a obtenu sa licence d'opérateur en 1998. Outremer Télécom déploie ses services dans la téléphonie mobile et dans la téléphonie fixe.

Son chiffre d'affaires en 2005 était de 78,4 millions d'euros.

Zones de couverture d'Outremer Télécom :

La situation dans les départements d'outre-mer est particulière car les autorisations des opérateurs ne couvrent pas toutes les mêmes zones géographiques. Par ailleurs, certains opérateurs utilisent des normes différentes des normes GSM et UMTS. Enfin, tous n'ont pas ouvert commercialement leur service.

En l'espèce, Outremer Télécom a une autorisation GSM DOM 3 qui couvre les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de la Réunion et qui a été étendue à la collectivité départementale de Mayotte, en juillet 2006 (2). Outremer Télécom a ouvert commercialement en Guyane en novembre 2004, en novembre 2005 en Martinique et en Guadeloupe et fin 2006 à Mayotte. Seul le réseau couvrant le département de la Réunion n'a pas été ouvert commercialement.