Article 5-1
Modification

Aucune stipulation de la présente convention ne peut faire obstacle à ce que les dispositions législatives et réglementaires qui pourront intervenir, postérieurement à la signature de cette convention, soient applicables à l'éditeur.
Toute modification législative ou réglementaire applicable au service donnera lieu à une révision de la convention, en tant que de besoin.
La présente convention pourra être révisée d'un commun accord entre l'éditeur et le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Article 5-2
Communication

La présente convention est un document administratif dont toute personne peut demander copie au Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée.
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 16 juin 2006.

A N N E X E I
La composition du capital social et la répartition des droits de vote
de la Société anonyme lyonnaise de télévision

Le capital social de la société est de 2 262 800 EUR. Il est divisé en 14 843 actions de 152,45 EUR chacune, de même catégorie.
La composition du capital de la société est la suivante :

Liste des mandataires sociaux de la Société anonyme lyonnaise de télévision

Sont mandataires sociaux de la Société anonyme lyonnaise de télévision :
M. Christian Coustal, président ;
La société Finingal, représentée par M. Fernand Galula ;
M. Jean-Paul Coquard ;
M. Alain Champagne.
Le directeur de la publication du service, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, est M. Christian Coustal, président de la Société anonyme lyonnaise de télévision.

A N N E X E I I
Composition du comité composé de personnalités indépendantes
constitué auprès de l'éditeur Télé Lyon Métropole afin de veiller au respect du principe de pluralisme

Mme Evelyne Beccia, présidente de la Ligue du Lyonnais de handball.
M. Jean-François Croes, directeur de l'EFAP.
Père Bernard Devert, fondateur d'Habitat et Humanisme.
Me Alain Jakubowicz, président délégué du Conseil lyonnais pour le respect des droits.
M. Denis Lafay, directeur de publication d'Acteurs de l'économie.
M. Jean-Paul Mauduy, président de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon.
M. Régis Neyret, historien du patrimoine.
M. Jean-Christophe Rolland, champion olympique d'aviron, ingénieur chez EDF.
Mme Claudia Stavisky, directrice du théâtre des Célestins.
Mme Yvette Vilvert, ancienne présidente de la cour d'assises du Rhône.

A N N E X E I I I
Grille de programmes

Cette annexe est consultable au Conseil supérieur de l'audiovisuel.