Les candidats remplissent le dossier de candidature correspondant à la catégorie de service de leur choix. Un seul dossier doit être rempli par projet, même si la diffusion du programme est prévue sur plusieurs secteurs d'implantation. Les dossiers doivent être rédigés en langue française.
La production de ce dossier est un élément d'appréciation essentiel du présent appel ; il doit être constitué par la personne morale candidate avec le plus grand soin. Il comprend six parties :
1° Formulaire indiquant les principaux éléments d'identification de la candidature ;
Le candidat précise le ou les secteurs d'implantation demandés et mentionne également, à titre indicatif, la ou les fréquences, ainsi que le numéro d'allotissement correspondant, qu'il souhaiterait exploiter dans chaque secteur.
2° Information sur la personne morale candidate ;
3° Caractéristiques générales du service ;
4° Modalités de financement ;
5° Caractéristiques techniques d'émission ;
6° Eléments constitutifs de la convention.