JORF n°138 du 16 juin 2006

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E
LISTE DES FRÉQUENCES DE TÉLÉVISION NUMÉRIQUE DE TERRE
DEVANT ÊTRE MISES EN SERVICE ENTRE LE 1er ET 31 MARS 2007

La zone du site désigne la zone dans laquelle peuvent être implantées les stations d'émission.
Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire à modifier certains canaux ainsi que leurs caractéristiques.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.


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A N N E X E

LISTE DES FRÉQUENCES DE TÉLÉVISION NUMÉRIQUE DE TERRE

DEVANT ÊTRE MISES EN SERVICE ENTRE LE 1er ET 31 MARS 2007

La zone du site désigne la zone dans laquelle peuvent être implantées les stations d'émission.

Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire à modifier certains canaux ainsi que leurs caractéristiques.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.