JORF n°76 du 30 mars 2004

Décision n°2004-217 du 24 février 2004

L'Autorité de régulation des télécommunications,

Vu le code des postes et télécommunications, et en particulier ses articles L. 36-6 (3°) et L. 36-7 (6°) ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2000 modifié autorisant la société Outremer Télécom à établir un réseau radioélectrique ouvert au public dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion en vue de l'exploitation d'un service numérique GSM DOM 3 ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2001 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences ;

Vu la décision n° 2001-1199 du 12 décembre 2001 portant attribution de ressources en fréquences à la société Outremer Télécom (opérateur GSM DOM 3) ;

Vu la demande de la société Outremer Télécom reçue le 22 décembre 2003, complétée par un dossier reçu le 11 février 2004 ;

Vu la correspondance de la société Outremer Télécom reçue le 19 février 2004, en réponse au courrier de l'Autorité en date du 16 février 2004 ;

Après en avoir délibéré le 24 février 2004,

Décide :

Article 1

Les dispositions de l'article 3 de la décision n° 2001-1199, en date du 12 décembre 2001, précitée, sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les canaux suivants de la bande GSM 900 sont attribués à la société Outremer Télécom :
1 à 10 dans le département de la Réunion ;
63 à 72 dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe ;
63 à 87 dans le département de la Guyane.
Les canaux 687 à 736 de la bande GSM 1800 sont attribués à la société Outremer Télécom dans les départements de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe. »

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Article 2

Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Outremer Télécom et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 24 février 2004.

Le président,

P. Champsaur