JORF n°139 du 17 juin 2004

Article 1

Article 1

L'association Radio Cap est mise en demeure de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, un compte de bilan pour l'exercice 2002, conformément à l'article 17 de sa convention.


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Version 1

L'association Radio Cap est mise en demeure de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, un compte de bilan pour l'exercice 2002, conformément à l'article 17 de sa convention.