La société Télévision française 1 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe à la présente décision. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans la dite annexe.
Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées à la société Télévision française 1 par la décision n° 2001-577 modifiée susvisée, dans son annexe I, pour la diffusion de son programme dans les zones d'Arpajon, Arreau, Bielle, Blois, Bluffy, Brison-Saint-Innocent, Capvern-les-Bains, Chauffailles, Chaville, Ferrières, Ger, Laroin, Les Crozets, Lucq-de-Béarn, Molinges, Morez 1, Quaix-en-Chartreuse 2, Rocquecourbe, Royer, Sainte-Engrace 1, Vérel-Pragondran.
La société Télévision française 1 devra le 15 juillet 2004 au plus tard avoir demandé, directement ou par l'intermédiaire d'un mandataire, à un opérateur technique de procéder aux travaux nécessaires aux substitutions de fréquences, et en avoir informé le CSA.
Ces substitutions devront être effectuées avant le 15 décembre 2004.