L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la chaîne culturelle européenne pour la diffusion de 3 heures à 19 heures de ses programmes. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans ladite annexe.
Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées à la chaîne culturelle européenne, par la décision n° 92-575 du 23 juin 1992 modifiée susvisée, pour la diffusion de son programme dans les zones de Bergerac 2, Bolbec, Bordeaux-Caudéran, Cerbère 2, Chauny, Cherbourg-Octeville, Etretat, Genay, Gruchet-le-Valasse, La Roche-sur-Yon, La Roche-Esclapon, Montivilliers, Pont-l'Evêque, Roquevaire 1, Saint-Dizier, Vif, Bras, La Roche-Posay, Périgueux, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
La chaîne culturelle européenne devra, le 15 décembre 2003 au plus tard, avoir demandé, directement ou par l'intermédiaire d'un mandataire, à un opérateur technique de procéder aux travaux nécessaires aux substitutions de fréquences, et en avoir informé le CSA. Ces substitutions devront être effectuées avant le 28 mai 2004.