L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programme France 2 pour la diffusion de son programme. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans ladite annexe.
Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées pour la diffusion du programme de la société nationale de programme France 2 dans les zones d'Ajaccio-La Punta, Ars-en-Ré, Bar-le-Duc 1, Blanzac, Caluire-et-Cuire, Chalais, Chartres - Les Hauts-Saumons, Chauvigny, Civaux, Descartes, Fitou, Herran, Jujurieux 2, Langoiran, Le Plessis-Robinson, Ligugé, Loire, Montferrier-sur-Lez, Montivilliers, Moustier-Sainte-Marie, Pessac-sur-Dordogne, Poitiers 1, Pont-l'Evêque, Razès 1, Royan 2, Sapogne-et-Feuchères, Sainte-Adresse, Saint-Epain 2, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Varzy, Vattetot-sur-Mer, Vialas, Villars, Voeuil-et-Giget, Biscarrosse-Plage, Durfort, Izaut-de-l'Hôtel, Livarot, Montpon-Ménestérol, Mussidan 1, Saint-Junien 1, Saint-Savin-sur-Gartempe, Aurec-sur-Loire 2, Avallon, Corbeil, Doizieux, Firminy 2, Génos (31), Gréoux-les-Bains, Gruchet-le-Valasse, Le Beausset, Le Rove, Maureillas-las-Illas, Meyreuil, Montferrat (83), Montmorillon, Nans-les-Pins, Peypin, Pignans, Riez 1, Saint-Junien-les-Combes, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Urau, Vallée de l'Asse 1, Viane.
La société nationale de programme France 2 devra, le 15 décembre 2003 au plus tard, avoir demandé, directement ou par l'intermédiaire d'un mandataire, à un opérateur technique de procéder aux travaux nécessaires aux substitutions de fréquences, et en avoir informé le CSA. Ces substitutions devront être effectuées avant le 28 mai 2004.