JORF n°150 du 1 juillet 2003

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E

I. - Points principaux de la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction
Aménagement des nouvelles dispositions relatives aux obligations générales concernant la protection de l'enfance et de l'adolescence.
Intégration des nouvelles dispositions réglementaires.

II. - Points principaux de la convention en vigueur
que la société Ouest Communication souhaite voir révisés

Volume horaire hebdomadaire minimum du programme local en première diffusion.
Diffusion d'émissions de téléachat.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

I. - Points principaux de la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction

Aménagement des nouvelles dispositions relatives aux obligations générales concernant la protection de l'enfance et de l'adolescence.

Intégration des nouvelles dispositions réglementaires.

II. - Points principaux de la convention en vigueur

que la société Ouest Communication souhaite voir révisés

Volume horaire hebdomadaire minimum du programme local en première diffusion.

Diffusion d'émissions de téléachat.