Article Annexe
A N N E X E
I. - Points principaux de la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction
Aménagement des nouvelles dispositions relatives aux obligations générales concernant la protection de l'enfance et de l'adolescence.
Intégration des nouvelles dispositions réglementaires.
II. - Points principaux de la convention en vigueur
que la société Ouest Communication souhaite voir révisés
Volume horaire hebdomadaire minimum du programme local en première diffusion.
Diffusion d'émissions de téléachat.
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