Article 5-1
Modification

Aucune stipulation de la présente convention ne peut faire obstacle à ce que les dispositions législatives et réglementaires qui pourront intervenir postérieurement à la signature de cette convention soient applicables à l'éditeur.
Toute modification législative ou réglementaire applicable au service donnera lieu à une révision de la convention, en tant que de besoin.
La présente convention pourra être modifiée d'un commun accord entre l'éditeur et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment dans le cas où l'éditeur souhaiterait, d'une part, modifier ses engagements relatifs à la diffusion d'émissions de téléachat ou, d'autre part, effectuer des décrochages locaux.
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 10 juin 2003.

A N N E X E 1
DIRECT 8

1. Composition du capital social et répartition des droits de vote de la société titulaire

2. Liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire (au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée) ainsi que des éventuelles structures intermédiaires, avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital social et des droits de vote
   La société Bolloré, dont les actions sont inscrites à la cote du premier marché de la Bourse de Paris (code valeur : 12585), détient 99,99 % du capital social et des droits de vote de la société titulaire :

La société Bolloré Investissement, dont les actions sont inscrites à la cote du premier marché de la Bourse de Paris (code valeur : 3929), détient 89,526 % du capital social et 92,313 % des droits de vote de la société Bolloré.
Le capital social et les droits de vote de la société Bolloré Investissement sont répartis de la manière suivante :

A N N E X E 2