JORF n°182 du 8 août 2003

  1. Composition du capital
    et répartition des droits de vote de la société titulaire

La société AB NT SA est l'actionnaire unique de la société NT 1. Elle détient 100 % du capital de la société, soit 2 500 actions composant le capital de cette dernière.
Chaque action donne droit à une part proportionnelle à la quotité du capital ; AB NT détient également 100 % des droits de vote.
2. Liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire (au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée) ainsi que des éventuelles structures intermédiaires, avec, pour les sociétées, la répartition de leur capital social et des droits de vote
NT 1 est contrôlée, à hauteur de 100 %, par la sous-holding AB NT SA, elle-même détenue à 99,7 % par la société holding Groupe AB SA.

Répartition du capital et des droits de vote de la société AB NT

Répartition du capital et des droits de vote
de la société Groupe AB SA

Il est à noter que chaque action donne droit à une voix. L'assemblée générale mixte du 14 mars 2000 a instauré un droit de vote double.
Ce droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative continue depuis 4 ans au nom du même actionnaire.

Répartition du capital et des droits de vote AB Groupe (1)

(1) Au 30 avril 2003.
(2) Société contrôlée par Claude Berda.

A N N E X E 2


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Version 1

1. Composition du capital

et répartition des droits de vote de la société titulaire

La société AB NT SA est l'actionnaire unique de la société NT 1. Elle détient 100 % du capital de la société, soit 2 500 actions composant le capital de cette dernière.

Chaque action donne droit à une part proportionnelle à la quotité du capital ; AB NT détient également 100 % des droits de vote.

2. Liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire (au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée) ainsi que des éventuelles structures intermédiaires, avec, pour les sociétées, la répartition de leur capital social et des droits de vote

NT 1 est contrôlée, à hauteur de 100 %, par la sous-holding AB NT SA, elle-même détenue à 99,7 % par la société holding Groupe AB SA.

Répartition du capital et des droits de vote de la société AB NT

Répartition du capital et des droits de vote

de la société Groupe AB SA

Il est à noter que chaque action donne droit à une voix. L'assemblée générale mixte du 14 mars 2000 a instauré un droit de vote double.

Ce droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative continue depuis 4 ans au nom du même actionnaire.

Répartition du capital et des droits de vote AB Groupe (1)

(1) Au 30 avril 2003.

(2) Société contrôlée par Claude Berda.

A N N E X E 2