Les candidats demandent au comité technique radiophonique de la Polynésie française, immeuble Temataï, boulevard Pomaré, BP 20659, 98713 Papeete, Tahiti (téléphone : 00-689-54-38-88, télécopie : 00-689-42-01-05, adresse internet : [email protected]), un dossier correspondant à la catégorie qu'ils ont choisie (cf. titre II, Définition des catégories).
Les candidats retirent leur dossier au siège du comité où ils pourront obtenir toutes les informations souhaitées à partir du 16 décembre 2002. Toutefois, les dossiers leur sont, à leur demande, adressés par voie postale.
Les dossiers dûment remplis doivent être adressés en trois exemplaires, sous pli recommandé avec accusé de réception, au comité technique radiophonique par voie postale au plus tard le 31 janvier 2003, à 24 heures, sous peine d'irrecevabilité (le cachet de la poste faisant foi). Ils pourront être également déposés au comité technique radiophonique, au plus tard le 31 janvier 2003, à 17 heures, sous peine d'irrecevabilité. Le secrétaire général du comité délivrera un récépissé du dépôt des dossiers qui lui seront remis directement.
La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui assurera l'exploitation effective du service.
L'exploitant effectif est défini comme assurant :
- directement la gestion du service et la composition des programmes ;
- et directement ou indirectement la diffusion du service.