Article 1
Les annexes 1 et 2 de la décision n° 2000-809 du 26 juillet 2000 modifiée susvisée sont modifiées selon les termes de l'avenant décrit à l'annexe 1 de la présente décision.
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JORF n°153 du 3 juillet 2002
Article 1
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Version 1
Les annexes 1 et 2 de la décision n° 2000-809 du 26 juillet 2000 modifiée susvisée sont modifiées selon les termes de l'avenant décrit à l'annexe 1 de la présente décision.