JORF n°168 du 22 juillet 2001

Art. 5. - Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Saint-Martin ! Saint-Barthélemy Tel Cell et publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 5. - Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Saint-Martin ! Saint-Barthélemy Tel Cell et publiée au Journal officiel de la République française.