Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 96-694 du 1er octobre 1996 susvisée à la SA monégasque Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 novembre 2001.
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