JORF n°256 du 4 novembre 2001

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 96-676 du 1er octobre 1996 susvisée à l'association RCF Aube pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Aube est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 novembre 2001.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 96-676 du 1er octobre 1996 susvisée à l'association RCF Aube pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Aube est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 novembre 2001.