JORF n°256 du 4 novembre 2001

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 96-677 du 1er octobre 1996 susvisée à l'association Cordier Broyard Etienne (CBE) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio CBE est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 novembre 2001.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 96-677 du 1er octobre 1996 susvisée à l'association Cordier Broyard Etienne (CBE) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio CBE est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 novembre 2001.