JORF n°142 du 21 juin 2001

Art. 1er. - La décision no 98-155 du 31 mars 1998 publiée au Journal officiel du 10 avril 1998, autorisant la SA RTVS à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel résultant de la décision du 5 juin 2001.


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Version 1

Art. 1er. - La décision no 98-155 du 31 mars 1998 publiée au Journal officiel du 10 avril 1998, autorisant la SA RTVS à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures partiel résultant de la décision du 5 juin 2001.