JORF n°78 du 1 avril 2001

Art. 2. - Un temps d'antenne global de cinq heures vingt minutes réparti entre France 2 et France 3 est réservé aux formations politiques visées en annexe 1, entre le 4 avril et le 31 décembre 2001.

Un temps d'antenne global de quatre heures réparti entre France 2 et France 3 est réservé aux organisations syndicales et professionnelles visées en annexe 2, entre le 4 avril et le 31 décembre 2001.

Les émissions programmées en télévision sont de deux types :

- des émissions courtes d'une durée de deux minutes ;

- des émissions longues d'une durée de huit minutes.

Les émissions de deux minutes sont programmées :

- sur France 2, le mardi vers 13 h 50 ;

- sur France 3, le samedi vers 18 h 20.

Ces émissions sont diffusées, sauf décision contraire et motivée du CSA, la même semaine.

Les émissions de huit minutes sont programmées :

- sur France 2, le dimanche vers 8 h 20 ;

- sur France 3, le samedi vers 10 h 30.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Un temps d'antenne global de cinq heures vingt minutes réparti entre France 2 et France 3 est réservé aux formations politiques visées en annexe 1, entre le 4 avril et le 31 décembre 2001.

Un temps d'antenne global de quatre heures réparti entre France 2 et France 3 est réservé aux organisations syndicales et professionnelles visées en annexe 2, entre le 4 avril et le 31 décembre 2001.

Les émissions programmées en télévision sont de deux types :

- des émissions courtes d'une durée de deux minutes ;

- des émissions longues d'une durée de huit minutes.

Les émissions de deux minutes sont programmées :

- sur France 2, le mardi vers 13 h 50 ;

- sur France 3, le samedi vers 18 h 20.

Ces émissions sont diffusées, sauf décision contraire et motivée du CSA, la même semaine.

Les émissions de huit minutes sont programmées :

- sur France 2, le dimanche vers 8 h 20 ;

- sur France 3, le samedi vers 10 h 30.