JORF n°270 du 22 novembre 2000

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Thomas, directeur administratif et financier, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Geneviève Frouté, chef du département des affaires budgétaires et financières, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Thomas, directeur administratif et financier, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Geneviève Frouté, chef du département des affaires budgétaires et financières, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception.