JORF n°166 du 20 juillet 2001

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 91-542 du 26 juin 1991 reconduite par décision no 95-1046 du 31 octobre 1995 à l'association Foyer socio-éducatif de la cité scolaire Paul-Scarron pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Sillé est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 2001 à 0 heure au 9 juillet 2006 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 91-542 du 26 juin 1991 reconduite par décision no 95-1046 du 31 octobre 1995 à l'association Foyer socio-éducatif de la cité scolaire Paul-Scarron pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Sillé est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 2001 à 0 heure au 9 juillet 2006 à 24 heures.