Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 91-546 du 26 juin 1991 reconduite par décision no 95-1048 du 31 octobre 1995 à l'association Ondes Bernayennes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ondes FMR est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 2001 à 0 heure au 9 juillet 2006 à 24 heures.