JORF n°166 du 20 juillet 2001

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 91-525 du 26 juin 1991 reconduite par décision no 95-1030 du 3 octobre 1995 à l'association Radio Flam pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Flam est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 2001 à 0 heure au 9 juillet 2006 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 91-525 du 26 juin 1991 reconduite par décision no 95-1030 du 3 octobre 1995 à l'association Radio Flam pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Flam est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 2001 à 0 heure au 9 juillet 2006 à 24 heures.