Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 91-524 du 26 juin 1991 reconduite par décision no 95-1071 du 5 décembre 1995 à l'association Diocèse de Rouen Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Rouen est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 2001 à 0 heure au 9 juillet 2006 à 24 heures.