Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 91-537 du 26 juin 1991 reconduite par décision no 95-1056 du 21 novembre 1995 à l'association Animason pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Les Vaux Village est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 juillet 2001 à 0 heure au 9 juillet 2006 à 24 heures.
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