Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification et Publication de la Décision
Résumé Cette décision est envoyée à certaines personnes et entreprises et sera publiée dans un journal officiel.
La présente décision sera notifiée au syndicat de la copropriété Victoria Tany, à la société Enedis et à la société EDF. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version