JORF n°76 du 31 mars 1999

Décision Européenne du 17 février 1999

LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES IMPORTES PAR LA SOCIETE ARMES DE STRASBOURG RECOIVENT L'AGREMENT PREVU PAR LE DECRET 90897 DU 01-10-1990.

LE TITULAIRE DE CES AGREMENTS EST LA SOCIETE ARMES DE STRASBOURG,12 RUE DU COMMERCE,67202 WOLFISTHEIM.