Par décision no 98-741 en date du 9 septembre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les fréquences de la bande 10,7-11,7 GHz sont attribuées pour un an à la société Philips Electronique Grand Public sur le site de Louviers (Eure) pour permettre la réalisation d'expérimentations techniques.