JORF n°263 du 13 novembre 1998

Par décision no 98-747 en date du 9 septembre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le conseil général du Cher est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses bâtiments à Bourges.


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Par décision no 98-747 en date du 9 septembre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le conseil général du Cher est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses bâtiments à Bourges.