JORF n°0268 du 19 novembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les bons de commande et attestations de services

Résumé Certaines personnes ont le droit de signer des documents pour les événements organisés par le secrétariat général, à la place du ministre des affaires étrangères.

Délégation est donnée à M. Vincent ASTOUX, secrétaire principal des affaires étrangères, à Mme Alice VALADE et Mme Marion FLAVIER, secrétaires principales des affaires étrangères, à Mme Chloé DAVEZAC, secrétaire des affaires étrangères, et à Mme Amélie CHENIN, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chargés de mission auprès de la secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les attestations de services faits relatifs aux réceptions organisées à l'invitation ou à la demande du secrétariat général.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Vincent ASTOUX, secrétaire principal des affaires étrangères, à Mme Alice VALADE et Mme Marion FLAVIER, secrétaires principales des affaires étrangères, à Mme Chloé DAVEZAC, secrétaire des affaires étrangères, et à Mme Amélie CHENIN, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chargés de mission auprès de la secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les attestations de services faits relatifs aux réceptions organisées à l'invitation ou à la demande du secrétariat général.