JORF n°261 du 10 novembre 1998

Art. 1er. - La consultation du 8 novembre 1998 relative à l'accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998 a donné les résultats suivants :

- électeurs inscrits : 106 698 ;

- votants : 79 202 ;

- suffrages exprimés : 77 097.

« Oui » : 55 400.

« Non » : 21 697.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La consultation du 8 novembre 1998 relative à l'accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998 a donné les résultats suivants :

- électeurs inscrits : 106 698 ;

- votants : 79 202 ;

- suffrages exprimés : 77 097.

« Oui » : 55 400.

« Non » : 21 697.