JORF n°0171 du 25 juillet 2021

Décision du 9 juillet 2021

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 modifié relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;

Vu le décret du 21 octobre 2020 portant nomination d'une directrice générale au ministère de la transformation et de la fonction publiques - Mme COLIN (Nathalie) ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au lieutenant-colonel Grégoire Henri-Rousseau

Résumé Grégoire Henri-Rousseau peut signer des documents administratifs pour le Premier ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée M. Grégoire HENRI-ROUSSEAU, lieutenant-colonel, adjoint à la cheffe du bureau de l'encadrement supérieur et des politiques d'encadrement, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement supérieur et des politiques d'encadrement.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature au lieutenant-colonel Grégoire HENRI-ROUSSEAU

Résumé M. HENRI-ROUSSEAU peut signer des documents administratifs à la place du ministre, mais pas les décrets.

Délégation est donnée M. Grégoire HENRI-ROUSSEAU, lieutenant-colonel, adjoint à la cheffe du bureau de l'encadrement supérieur et des politiques d'encadrement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement supérieur et des politiques d'encadrement.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 juillet 2021.

N. Colin