JORF n°185 du 11 août 2004

Article 1

Article 1

Il est créé, auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, un groupe de travail sur la sécurité d'emploi des produits cosmétiques chargé de préparer les avis et délibérations de la commission de cosmétologie, et notamment :
a) De définir les bases de la mise en oeuvre d'un système national de cosmétovigilance et de donner un avis au directeur général, notamment :
- sur l'organisation d'un système de recueil des effets indésirables en cosmétologie ;
- sur la mise en place d'un glossaire de termes spécifiques à la cosmétovigilance ;
b) De donner un avis sur les effets indésirables déclarés avec les produits cosmétiques en procédant notamment à une qualification, imputabilité et évaluation de ces effets indésirables ;
c) De se prononcer sur toute question ayant trait à la sécurité d'emploi d'un produit cosmétique mis sur le marché.


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Version 1

Il est créé, auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, un groupe de travail sur la sécurité d'emploi des produits cosmétiques chargé de préparer les avis et délibérations de la commission de cosmétologie, et notamment :

a) De définir les bases de la mise en oeuvre d'un système national de cosmétovigilance et de donner un avis au directeur général, notamment :

- sur l'organisation d'un système de recueil des effets indésirables en cosmétologie ;

- sur la mise en place d'un glossaire de termes spécifiques à la cosmétovigilance ;

b) De donner un avis sur les effets indésirables déclarés avec les produits cosmétiques en procédant notamment à une qualification, imputabilité et évaluation de ces effets indésirables ;

c) De se prononcer sur toute question ayant trait à la sécurité d'emploi d'un produit cosmétique mis sur le marché.