Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'agrément de SGS - ICS
Résumé Le ministre a prolongé l'agrément de SGS - ICS pour quatre ans.
Par décision du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 8 juillet 2024, l'agrément de SGS - ICS, 29, avenue Aristide-Briand, 94110 Arcueil, au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime est renouvelé pour une durée de quatre ans, à compter de la date de fin de validité de l'agrément prévue par la décision du 10 juillet 2020, soit jusqu'au 18 juillet 2028.
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