JORF n°0278 du 27 novembre 2025

Article 3

Article 3

A compter du 1er décembre 2025, délégation est donnée à Mme Gaëlle PIEGAY-TOUCHELAY, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du département du pilotage de la gestion des carrières des personnels enseignants, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du pilotage de la gestion des carrières des personnels enseignants.


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Version 1

A compter du 1

er

décembre 2025, délégation est donnée à Mme Gaëlle PIEGAY-TOUCHELAY, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du département du pilotage de la gestion des carrières des personnels enseignants, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du pilotage de la gestion des carrières des personnels enseignants.