JORF n°0278 du 27 novembre 2025

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mme Karine LEREMON, attachée d'administration hors classe, cheffe du département de l'affectation et de la mobilité, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'affectation et de la mobilité.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Karine LEREMON, attachée d'administration hors classe, cheffe du département de l'affectation et de la mobilité, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'affectation et de la mobilité.