JORF n°0274 du 20 novembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des services de la CNIL

Résumé La CNIL a sept départements et un secrétariat général, chacun avec des missions différentes.

Les services de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sont organisés en sept directions et un secrétariat général :

- la direction des relations avec les publics ;
- la direction de l'accompagnement juridique ;
- la direction des technologies, de l'innovation et de l'intelligence artificielle ;
- la direction de l'exercice des droits et des plaintes ;
- la direction des contrôles et des sanctions ;
- la direction des systèmes d'information ;
- la direction administrative et financière.

Les attributions des directions sont fixées par les articles suivants.


Historique des versions

Version 1

Les services de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sont organisés en sept directions et un secrétariat général :

- la direction des relations avec les publics ;

- la direction de l'accompagnement juridique ;

- la direction des technologies, de l'innovation et de l'intelligence artificielle ;

- la direction de l'exercice des droits et des plaintes ;

- la direction des contrôles et des sanctions ;

- la direction des systèmes d'information ;

- la direction administrative et financière.

Les attributions des directions sont fixées par les articles suivants.