Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément de contrôleur technique accordé à la société BUREAU ALPES CONTROLES
Par décision de la ministre du logement et de la rénovation urbaine en date du 7 novembre 2024, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la présente décision, à la société BUREAU ALPES CONTROLES, 3 bis, impasse des Prairies, Pae les Glaisins, 74940 Annecy pour les domaines A.1 et D définis à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduits :
« A.1 Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments. »
« D. Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle. »
1 version