JORF n°112 du 15 mai 2007

Article unique

Article unique

A l'article III-4 A, modifier l'article 2 bis « Majoration forfaitaire transitoire pour la consultation au cabinet du médecin spécialiste » :
Au premier alinéa à la suite des mots : « Lorsque le médecin spécialiste », sont ajoutés les mots suivants : « , dont la spécialité est mentionnée dans la liste ci-après » ;
A la suite du troisième alinéa, insérer un nouvel alinéa :
« Liste des spécialités donnant droit à la majoration forfaitaire transitoire :
Anesthésiologie, réanimation chirurgicale.
Réanimation médicale.
Cardiologie et pathologie cardio-vasculaire.
Dermatologie et vénérologie.
Gastro-entérologie et hépatologie.
Médecine interne.
Neurochirurgie.
Oto-rhino-laryngologie.
Pédiatrie.
Pneumologie.
Rhumatologie.
Ophtalmologie.
Stomatologie.
Médecine physique et de réadaptation.
Neurologie.
Néphrologie.
Anatomie, cytologie pathologiques.
Biologie.
Endocrinologie et métabolismes.
Neuropsychiatrie.
Psychiatrie générale.
Psychiatrie, option psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent.
Chirurgie générale.
Chirurgie urologique.
Chirurgie orthopédique et traumatologie.
Chirurgie infantile.
Chirurgie maxillo-faciale.
Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie.
Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique.
Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire.
Chirurgie vasculaire.
Chirurgie viscérale et digestive.
Gynécologie médicale.
Gynécologie-obstétrique.
Gynécologie médicale et obstétrique.
Obstétrique.
Hématologie.
Radiodiagnostic et imagerie médicale.
Médecine nucléaire.
Oncologie médicale.
Oncologie radiothérapique.
Radiothérapie.
Génétique médicale.
Gériatrie.
Santé publique et médecine sociale ».
Fait à Paris, le 7 mars 2007.


Historique des versions

Version 1

A l'article III-4 A, modifier l'article 2 bis « Majoration forfaitaire transitoire pour la consultation au cabinet du médecin spécialiste » :

Au premier alinéa à la suite des mots : « Lorsque le médecin spécialiste », sont ajoutés les mots suivants : « , dont la spécialité est mentionnée dans la liste ci-après » ;

A la suite du troisième alinéa, insérer un nouvel alinéa :

« Liste des spécialités donnant droit à la majoration forfaitaire transitoire :

Anesthésiologie, réanimation chirurgicale.

Réanimation médicale.

Cardiologie et pathologie cardio-vasculaire.

Dermatologie et vénérologie.

Gastro-entérologie et hépatologie.

Médecine interne.

Neurochirurgie.

Oto-rhino-laryngologie.

Pédiatrie.

Pneumologie.

Rhumatologie.

Ophtalmologie.

Stomatologie.

Médecine physique et de réadaptation.

Neurologie.

Néphrologie.

Anatomie, cytologie pathologiques.

Biologie.

Endocrinologie et métabolismes.

Neuropsychiatrie.

Psychiatrie générale.

Psychiatrie, option psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent.

Chirurgie générale.

Chirurgie urologique.

Chirurgie orthopédique et traumatologie.

Chirurgie infantile.

Chirurgie maxillo-faciale.

Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie.

Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique.

Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire.

Chirurgie vasculaire.

Chirurgie viscérale et digestive.

Gynécologie médicale.

Gynécologie-obstétrique.

Gynécologie médicale et obstétrique.

Obstétrique.

Hématologie.

Radiodiagnostic et imagerie médicale.

Médecine nucléaire.

Oncologie médicale.

Oncologie radiothérapique.

Radiothérapie.

Génétique médicale.

Gériatrie.

Santé publique et médecine sociale ».

Fait à Paris, le 7 mars 2007.