JORF n°264 du 15 novembre 2006

Article 2

Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :

  1. M. l'officier principal du corps technique et administratif de l'armement Christophe Clément, dans les limites des attributions du bureau du budget ;
  2. Mme Catherine Maillier, attachée d'administration centrale, dans les limites des attributions du bureau du budget ;
  3. Mme Dominique Papillon, attachée d'administration centrale, pour les actes relatifs aux rémunérations et charges sociales ;
  4. M. l'officier de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement François Derex, pour les actes relatifs aux opérations d'armement d'observation, de télécommunication et de l'information ;
  5. Mme Delphine Le Bévillon, attachée de service administratif, pour les actes relatifs aux opérations d'armement aéronautiques ;
  6. M. l'officier principal du corps technique et administratif de l'armement Marc Cessou, pour les actes relatifs aux opérations d'armement navales ;
  7. Mme Mireille Schirmer, agent sous contrat, pour les actes relatifs aux opérations d'armement terrestres ;
  8. Mme l'officière de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement Bérénice Bergère, pour les actes relatifs aux opérations d'armement nucléaire et de missile ;
  9. Mme Françoise Grandjean, attachée d'administration centrale, pour les actes relatifs aux études et opérations d'armement de recherches et technologies de défense et de sécurité ;
  10. M. Jean-Luc Gautronneau, adjoint administratif, pour les actes relatifs au fonctionnement de la délégation générale pour l'armement.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :

1. M. l'officier principal du corps technique et administratif de l'armement Christophe Clément, dans les limites des attributions du bureau du budget ;

2. Mme Catherine Maillier, attachée d'administration centrale, dans les limites des attributions du bureau du budget ;

3. Mme Dominique Papillon, attachée d'administration centrale, pour les actes relatifs aux rémunérations et charges sociales ;

4. M. l'officier de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement François Derex, pour les actes relatifs aux opérations d'armement d'observation, de télécommunication et de l'information ;

5. Mme Delphine Le Bévillon, attachée de service administratif, pour les actes relatifs aux opérations d'armement aéronautiques ;

6. M. l'officier principal du corps technique et administratif de l'armement Marc Cessou, pour les actes relatifs aux opérations d'armement navales ;

7. Mme Mireille Schirmer, agent sous contrat, pour les actes relatifs aux opérations d'armement terrestres ;

8. Mme l'officière de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement Bérénice Bergère, pour les actes relatifs aux opérations d'armement nucléaire et de missile ;

9. Mme Françoise Grandjean, attachée d'administration centrale, pour les actes relatifs aux études et opérations d'armement de recherches et technologies de défense et de sécurité ;

10. M. Jean-Luc Gautronneau, adjoint administratif, pour les actes relatifs au fonctionnement de la délégation générale pour l'armement.