Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délégation de signature pour le centre ministériel de valorisation des ressources humaines
Résumé La permission de signer des documents est retirée au centre de valorisation des ressources humaines.
La décision du 31 juillet 2024 portant délégation de signature au centre ministériel de valorisation des ressources humaines est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
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