Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la délégation de signature
Résumé La permission de signer pour d'autres au centre ministériel de gestion des personnels est retirée.
La décision du 2 septembre 2024 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels) est abrogée.
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