Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein du service des ressources humaines
Résumé Mme Sophie MANGIANTE peut signer des documents pour son service, sauf les marchés publics et les décrets.
Délégation est donnée à Mme Sophie MANGIANTE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la cheffe du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines, à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines.
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