Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la délégation de signature du 31 juillet 2024
Résumé La signature autorisée pour les ressources humaines n'est plus valable.
La décision du 31 juillet 2024 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée.
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