JORF n°0272 du 23 novembre 2019

Décision du 5 novembre 2019

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

Au 5 de l'article 3 de la décision du 7 décembre 2018 susvisée portant délégation de signature, les mots : « Mme Isabelle Gaillot, secrétaire administratif » sont remplacés par les mots : « Mmes Isabelle Gaillot et Nita Joncart, secrétaires administratives ».

Article 2

Au 7 de l'article 3 de la décision du 7 décembre 2018 susvisée portant délégation de signature, les mots : « Dihn Van » sont remplacés par les mots : « Dinh Van ».

Article 3

Le 2 de l'article 11 de la décision du 7 décembre 2018 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mmes Isabelle Cenzato et Stéphanie Florentin, cheffes de mission, M. Thierry Chave, attaché d'administration hors classe de l'Etat, Mme Marianne Fontova, attachée principale d'administration de l'Etat, M. Cédric Guilleray, attaché d'administration de l'Etat, et M. Cédric Charpentier, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, à compter du 14 octobre 2019, dans la limite des attributions de la mission de gestion du programme budgétaire « conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ».

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2019.

S. Delaporte